Permis de construire n° 08004714S0002 à Aveluy pour 343 m² de locaux, Rue Du Cimetiere
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 08004714S0002
Demandeur
EARL DU COQUELICOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aveluy (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08004714S0002 a été délivré le 25 septembre 2014, pour un projet situé Rue Du Cimetiere. Le demandeur déclaré est EARL DU COQUELICOT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC144, AC142, AC141. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aveluy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
20/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Aveluy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aveluy Code postal 80300 Identifiant INSEE 80047
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 943 m² |
| Total | 600 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 943 m² |
| Total locaux | 600 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU COQUELICOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480518448
- SIRET
- 48051844800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AVELUY (80300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08004714S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |