Permis de construire n° 08003613A0002 à Aubigny pour 458 m² de locaux, Rue Emile Bazin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 08003613A0002
Demandeur
EARL VAN DEN BOSSCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2014 à Aubigny (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08003613A0002 porte sur un projet situé Rue Emile Bazin. EARL VAN DEN BOSSCHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aubigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny Code postal 80800 Identifiant INSEE 80036
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 139 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 597 m² |
| Total | 1 139 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 139 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 597 m² |
| Total locaux | 1 139 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VAN DEN BOSSCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411485667
- SIRET
- 41148566700017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AUBIGNY (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08003613A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |