Permis de construire Locaux N° 08003515M0001

Permis de construire n° 08003515M0001 à Aubercourt pour 29 m² de locaux, 2 Rue De La Chapelle

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 08003515M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08003515M0001, délivré le 2 juin 2016 à Aubercourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue De La Chapelle.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C169. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubercourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubercourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubercourt Code postal 80110 Identifiant INSEE 80035
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 76 m²
Total 47 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 76 m²
dont Bureaux 47 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 76 m²
Total locaux 47 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERCOURT (80110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08003515M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Chapelle, à Aubercourt (80110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08003515M0001, déposé en mairie d'Aubercourt.

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