Permis de construire Locaux N° 08003112S0011

Permis de construire à Arvillers pour 792 m² de locaux - 16 Rue Marot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 364 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Marot, Arvillers (80910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCHERPEREEL J.B. et accordé le 5 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08003112S0011, instruit par la commune de Arvillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2013

Dossier PC n° 08003112S0011

Demandeur

SCHERPEREEL J.B.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08003112S0011, délivré le 5 janvier 2013 à Arvillers (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Marot, Arvillers (80910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCHERPEREEL J.B.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC353, AC329, AC328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 364 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.

Autorisation

5 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

13/01/2013

Autorisation

05/01/2013

Chantier (DOC)

13/01/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Localisation du projet à Arvillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC353 AC329 AC328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arvillers Code postal 80910 Identifiant INSEE 80031
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	792 m²	792 m²
Total	0 m²	792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	792 m²	792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	792 m²	792 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHERPEREEL J.B.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 348735382
SIRET: 34873538200015
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation: ARVILLERS (80910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08003112S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 janvier 2013
Date de dépôt	13/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 364 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Marot, Arvillers (80910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCHERPEREEL J.B. et accordé le 5 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08003112S0011, instruit par la commune de Arvillers.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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