Permis de construire Mixte N° 08002120A0156

Permis de construire à Amiens pour 465 m² de logement et locaux - 48 Bd Carnot 51-53 Rue Freder

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 22 juin 2021 · Dossier PC n° 08002120A0156 · Demandeur : ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08002120A0156, délivré le 22 juin 2021 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 48 Bd Carnot 51-53 Rue Freder, Amiens (80090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2, dont 8 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XY63, XY64, XY65.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/06/2021
Surface du terrain
524 m²
Surface existante avant
482 m²
Surface créée
465 m²
Variation nette
-17 m²
Surface totale après
465 m²
Destination
Mixte
Logements créés
8
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Dépôt
01/12/2020
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
26/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Amiens

Adresse
48 Bd Carnot 51-53 Rue Freder, Amiens (80090)
Commune
Code postal
80000
Département
Région
Parcelles cadastrales
XY63, XY64, XY65
Code INSEE
80021

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 0 m² 387 m² 17 m² 387 m² 0 m² 387 m²
Locaux 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²
Total 482 m² 0 m² 465 m² 17 m² 465 m² 0 m² 465 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 2 - - - - 8
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
7364
SIREN
200025484
SIRET
20002548400011
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
POIX-DE-PICARDIE (80290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002120A0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 22 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Bd Carnot 51-53 Rue Freder, Amiens (80090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 26 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002120A0156, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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