Permis de construire n° 08002119A0013 à Amiens pour 9 m² de locaux, 9001 Rue Montesquieu
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PC n° 08002119A0013
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amiens (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08002119A0013 a été délivré le 19 août 2019, pour un projet situé 9001 Rue Montesquieu. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SOMME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM196, BM69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 582 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amiens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Amiens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amiens Code postal 80080 Identifiant INSEE 80021
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 527 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 536 m² |
| Total | 1 527 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 527 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 536 m² |
| Total locaux | 1 527 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 536 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SOMME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228000014
- SIRET
- 22800001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMIENS (80026)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08002119A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |