Permis de construire Logement N° 08002117A0184

Permis de construire à Amiens pour 951 m² de logement - Rue Du Docteur Louis Fafet

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 08002117A0184

Demandeur

TOIT AUSSI SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE D'AMIENS METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 08002117A0184, délivré le 30 avril 2018 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Docteur Louis Fafet, Amiens (80090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOIT AUSSI SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE D'AMIENS METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 939 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM185, CM400, CM402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 939 m²

Surface créée

951 m²

Variation nette

+951 m²

Surface totale après

951 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/04/2018
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2020

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM185 CM400 CM402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amiens Code postal 80080 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
Total 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 8 - - 11
- - 27,3 % 72,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOIT AUSSI SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE D'AMIENS METROPOLE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
551680374
SIRET
55168037400040
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002117A0184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 939 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Louis Fafet, Amiens (80090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOIT AUSSI SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE D'AMIENS METROPOLE et accordé le 30 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 16 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002117A0184, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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