Permis de construire n° 08002116A0028 à Amiens pour 2 479 m² de locaux, 5 allée du Pays Bas Zac Vallee des Vignes
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 octobre 2016
Dossier PC n° 08002116A0028
Demandeur
SCI DE L'EUROPE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08002116A0028 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2016 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 5 allée du Pays Bas Zac Vallee des Vignes. La demande émane de SCI DE L'EUROPE II.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 2 479 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 535 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Somme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle HP 337. Le catalogue recense 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amiens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Vallee Des Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 6 535 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 479 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 12 064 m² à 14 543 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 064 m² | 2 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 479 m² | 14 543 m² |
| Total | 12 064 m² | 2 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 479 m² | 14 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 064 m² | 2 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 479 m² | 14 543 m² |
| Total locaux | 12 064 m² | 2 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 479 m² | 14 543 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'EUROPE II, dont l'adresse déclarée est à Amiens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DE L'EUROPE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815365291
- SIRET
- 81536529100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08002116A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |