Permis de construire Logement N° 08002116A0012

Permis de construire n° 08002116A0012 à Amiens pour 3 297 m² de logement, 12 rue Masclef

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 08002116A0012

Demandeur

SCCV ZAC GARE LA VALLEE - ILOT BOULOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2016 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08002116A0012 porte sur un projet situé 12 rue Masclef. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ZAC GARE LA VALLEE - ILOT BOULOGNE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 49 appartements. Les T3 représentent 28 des 49 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 49 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 297 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 195 m², soit 67 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CR 724, CR 137, CR 156. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Masclef, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 195 m²

Surface créée

3 297 m²

Variation nette

+3 297 m²

Surface totale après

3 297 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

13/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
13/11/2018
Autorisation
24/06/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2018

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR 724 CR 137 CR 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 195 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 297 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 297 m² 3 297 m²
Total 0 m² 3 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 297 m² 3 297 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 28 logements sur 49.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 28 5 - - 49
- 32,7 % 57,1 % 10,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 49 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ZAC GARE LA VALLEE - ILOT BOULOGNE, basée à Euralille.

Demandeur

SCCV ZAC GARE LA VALLEE - ILOT BOULOGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
535333231
SIRET
53533323100020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002116A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 13/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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