Permis de construire Logement N° 08002115A0108

Permis de construire à Amiens pour 777 m² de logement - Zac Paul Claudel - Ilot D5

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 2 février 2016 · Dossier PC n° 08002115A0108 · Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08002115A0108, délivré le 2 février 2016 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Paul Claudel - Ilot D5, Amiens (80090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/02/2016
Surface du terrain
1 083 m²
Surface créée
777 m²
Variation nette
+777 m²
Surface totale après
777 m²
Destination
Logement
Logements créés
11
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018.

Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Dépôt
01/09/2015
Autorisation
02/02/2016
Chantier (DOC)
23/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Amiens

Adresse
Zac Paul Claudel - Ilot D5, Amiens (80090)
Commune
Code postal
80000
Département
Région
Code INSEE
80021

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Total 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 2 - - 11
- 45,5 % 36,4 % 18,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5546
SIREN
561720939
SIRET
56172093900074
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002115A0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-09
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Paul Claudel - Ilot D5, Amiens (80090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 23 décembre 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002115A0108, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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