Permis de construire n° 08002115A0051 à Amiens pour 16 m² de locaux, 457 Rue De Cagny
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 08002115A0051
Demandeur
PAIN D EPICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08002115A0051, délivré le 9 octobre 2015 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 457 Rue De Cagny. Le dossier a été déposé par PAIN D EPICE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL751. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amiens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amiens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 0 m² |
| Locaux | 257 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 273 m² |
| Total | 273 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 257 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 273 m² |
| Total locaux | 257 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAIN D EPICE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 341783009
- SIRET
- 34178300900028
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- AMIENS (80090)
Autres dossiers de PAIN D EPICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08002115A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |