Permis de construire n° 0800211500024 à Amiens pour 70 m² de logement, 7 Rue Frederic Petit
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PC n° 0800211500024
Demandeur
SCI D.H BASSE TANNEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0800211500024 a été délivré le 13 novembre 2015 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Frederic Petit. Le demandeur déclaré est SCI D.H BASSE TANNEURS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XS40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amiens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amiens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D.H BASSE TANNEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438598179
- SIRET
- 43859817900010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FLESSELLES (80260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0800211500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |