Permis de construire Locaux N° 08002114A0016

Permis de construire à Amiens pour 7 853 m² de locaux - 13 Rue D Crignons

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 30 juillet 2014 · Dossier PC n° 08002114A0016 · Demandeur : ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08002114A0016, délivré le 30 juillet 2014 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue D Crignons, Amiens (80090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK135, AK2.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/07/2014
Surface du terrain
1 528 m²
Surface existante avant
7 841 m²
Surface créée
79 m²
Variation nette
+12 m²
Surface totale après
7 853 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2015.

Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2014
Achèvement (DAACT)
09/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
11 mois 8 jours
Délai total
11 mois 9 jours
Dépôt
01/02/2014
Autorisation
30/07/2014
Chantier (DOC)
31/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Amiens

Adresse
13 Rue D Crignons, Amiens (80090)
Commune
Code postal
80000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK135, AK2
Code INSEE
80021

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 841 m² 12 m² 67 m² 0 m² 67 m² 12 m² 7 853 m²
Total 7 841 m² 12 m² 67 m² 0 m² 67 m² 12 m² 7 853 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 7 841 m² 12 m² 67 m² 0 m² 67 m² 12 m² 7 853 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
775710668
SIRET
77571066800267
Code APE (NAF)
94.99Z
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002114A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-02
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 7 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue D Crignons, Amiens (80090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2014, achèvement déclaré le 9 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002114A0016, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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