Permis de construire Mixte N° 08002113A0165

Permis de construire n° 08002113A0165 à Amiens pour 398 m² de logement et locaux, 9 rue Descartes

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 24 juin 2014

Dossier PC n° 08002113A0165

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amiens (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08002113A0165 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2014, pour un projet situé 9 rue Descartes.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 693 m², le programme représentait 358 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement. S'y ajoutaient 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DP 464. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Descartes, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

693 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP 464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80090 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 693 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 358 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 40 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GRATIEN (95210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002113A0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 juin 2014
Date de dépôt 06/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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