Permis de construire n° 08002113A0087 à Amiens pour 2 658 m² de locaux, route Departementale 7 au Mont Joie
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 22 octobre 2013
Dossier PC n° 08002113A0087
Demandeur
COMMUNE D'AMIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2013 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08002113A0087 porte sur un projet situé route Departementale 7 au Mont Joie. La demande émane de COMMUNE D'AMIENS.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 2 658 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 499 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LS 46, LS 75, LS 72. Ce dossier fait partie des 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amiens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Mont Joie
Territoires administratifs
- Commune
- Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 499 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 658 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 658 m² | 2 658 m² |
| Total | 0 m² | 2 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 658 m² | 2 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 658 m² | 2 658 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 658 m² | 2 658 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 658 m² | 2 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'AMIENS, dont l'adresse déclarée est à Amiens. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 60 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D'AMIENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000198
- SIRET
- 21800019800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de COMMUNE D'AMIENS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08002113A0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |