Permis de construire n° 08002113A0066 à Amiens pour 2 074 m² de logement et locaux, avenue Pierre Mendès France
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 18 février 2014
Dossier PC n° 08002113A0066
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08002113A0066 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2014 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé avenue Pierre Mendès France. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS.
Ce permis de construire concernait une résidence sociale neuve de 18 logements collectifs. La répartition par taille comptait 12 des 18 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 1 626 m², le programme représentait 1 090 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 984 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 99. Ce dossier fait partie des 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amiens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le dossier déclare 13 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 626 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 090 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 984 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 090 m² |
| Locaux | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
| Total | 0 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
| Total locaux | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
Résidence sociale
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Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme prévoyait 18 logements collectifs. Les 18 logements prévus relevaient d'une résidence sociale. Les T2 étaient majoritaires : 12 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| En résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 4 | 1 | - | - | 18 |
| 5,6 % | 66,7 % | 22,2 % | 5,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Amiens Cedex 02. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 101 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 315667410
- SIRET
- 31566741000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- AMIENS CEDEX 02 (80084)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08002113A0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 30/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |