Permis de construire Logement N° 08002113A0004

Permis de construire n° 08002113A0004 à Amiens pour 775 m² de logement, Prome Souvenir

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 08002113A0004

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08002113A0004 a été délivré le 23 juillet 2013 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse Prome Souvenir. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 775 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 73 m², soit 97 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2014, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 604, AX 605, AX 491. Le catalogue recense 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

73 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

775 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
03/12/2015
Autorisation
23/07/2013
Chantier (DOC)
12/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2015

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 604 AX 605 AX 491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 73 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 775 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 97 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 5 sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 2 3 - 8
- - 37,5 % 25,0 % 37,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 8 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Amiens Cedex 02. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 101 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
315667410
SIRET
31566741000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
AMIENS CEDEX 02 (80084)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002113A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 03/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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