Permis de construire Locaux N° 08002112A0190

Permis de construire n° 08002112A0190 à Amiens pour 14 m² de locaux, Rue A Lin

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 08002112A0190

Demandeur

COMMUNE D'AMIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08002112A0190 a été délivré le 18 février 2013 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue A Lin. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AMIENS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VC1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amiens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 475 m²

Surface existante avant

2 348 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

2 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
06/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 348 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 362 m²
Total 2 348 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 348 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 362 m²
Total locaux 2 348 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMIENS

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Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218000198
SIRET
21800019800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
AMIENS CEDEX 01 (80027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002112A0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 475 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue A Lin, à Amiens (80090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'AMIENS et accordée le 18 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002112A0190, déposé en mairie d'Amiens.

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