Permis de construire Locaux N° 08001618A0019

Permis de construire n° 08001618A0019 à Albert pour 7 m² de locaux, chemin de Warloy

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2019

Dossier PC n° 08001618A0019

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08001618A0019, délivré le 24 mars 2019 à Albert (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé chemin de Warloy. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 704 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 57, AR 122, AR 56. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Albert référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 704 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 57 AR 122 AR 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 704 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 326 m² à 333 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 333 m²
Total 326 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 326 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 333 m²
dont Industrie 326 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 333 m²
Total locaux 326 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Douai. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202691
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08001618A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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