Permis de construire Locaux N° 08001118P0004

Permis de construire à Ailly-sur-Somme pour 653 m² de locaux - Rue Boute

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 08001118P0004

Demandeur

COMMUNE D'AILLY SUR SOMME

Cette page présente le permis de construire n° 08001118P0004, délivré le 1 mars 2019 à Ailly-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Boute, Ailly-sur-Somme (80470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AILLY SUR SOMME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 909 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ailly-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ailly-sur-Somme Code postal 80470 Identifiant INSEE 80011
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 653 m² 0 m² 240 m² 0 m² 413 m² 653 m²
Total 240 m² 653 m² 0 m² 240 m² 0 m² 413 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 240 m² 653 m² 0 m² 240 m² 0 m² 413 m² 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AILLY SUR SOMME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218000107
SIRET
21800010700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AILLY-SUR-SOMME (80470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08001118P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Boute, Ailly-sur-Somme (80470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AILLY SUR SOMME et accordé le 1 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08001118P0004, instruit par la commune de Ailly-sur-Somme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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