Permis de construire à Ailly-sur-Somme pour 653 m² de locaux - Rue Boute
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PC n° 08001118P0004
Demandeur
COMMUNE D'AILLY SUR SOMME
Cette page présente le permis de construire n° 08001118P0004, délivré le 1 mars 2019 à Ailly-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Boute, Ailly-sur-Somme (80470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AILLY SUR SOMME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH432.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Ailly-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ailly-sur-Somme Code postal 80470 Identifiant INSEE 80011
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 653 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 413 m² | 653 m² |
| Total | 240 m² | 653 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 413 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 653 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 413 m² | 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AILLY SUR SOMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000107
- SIRET
- 21800010700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AILLY-SUR-SOMME (80470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08001118P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |