Permis de construire n° 08001117P0002 à Ailly-sur-Somme pour 1 826 m² de locaux, La Voie Des Trannes
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 08001117P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08001117P0002 a été délivré le 5 octobre 2017 à Ailly-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé La Voie Des Trannes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 826 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA95, ZA112, ZA114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly-sur-Somme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ailly-sur-Somme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ailly-sur-Somme Code postal 80470 Identifiant INSEE 80011
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 2 197 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 4 023 m² |
| Total | 2 317 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 4 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 197 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 4 023 m² |
| Total locaux | 2 197 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 4 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AILLY-SUR-SOMME (80470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08001117P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |