Permis de construire Logement N° 08001115P0026

Permis de construire n° 08001115P0026 à Ailly-sur-Somme pour 94 m² de logement, Lotissement ""Les Terres De

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 08001115P0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08001115P0026 a été délivré le 21 janvier 2016 à Ailly-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Lotissement ""Les Terres De.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly-sur-Somme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

23/02/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/01/2016
Chantier (DOC)
21/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2017

Localisation du projet à Ailly-sur-Somme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ailly-sur-Somme Code postal 80470 Identifiant INSEE 80011
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08001115P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Les Terres De, à Ailly-sur-Somme (80470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 avril 2016, achèvement déclaré le 23 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08001115P0026, déposé en mairie d'Ailly-sur-Somme.

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