Permis de construire Logement N° 08001115P0008

Permis de construire n° 08001115P0008 à Ailly-sur-Somme pour 277 m² de logement, Rue Des Quarante

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 08001115P0008

Demandeur

DES QUARANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2015 à Ailly-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08001115P0008 porte sur un projet situé Rue Des Quarante. Le projet est porté par DES QUARANTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH306, AH736. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly-sur-Somme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ailly-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH306 AH736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ailly-sur-Somme Code postal 80470 Identifiant INSEE 80011
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES QUARANTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807727433
SIRET
80772743300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FIEFFES-MONTRELET (80670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08001115P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Quarante, à Ailly-sur-Somme (80470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DES QUARANTE et accordé le 7 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08001115P0008, déposé en mairie d'Ailly-sur-Somme.

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