Permis de construire n° 08001114M0035 à Ailly-sur-Somme pour 840 m² de locaux, Ferme D Anjou
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 08001114M0035
Demandeur
GAEC D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08001114M0035 a été délivré le 27 mars 2015 à Ailly-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme D Anjou. GAEC D'ANJOU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH2, AR15, AR14. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly-sur-Somme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ailly-sur-Somme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme D Anjou
Territoires administratifs
- Commune
- Ailly-sur-Somme Code postal 80470 Identifiant INSEE 80011
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
| Total | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
| Total locaux | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ANJOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 335042602
- SIRET
- 33504260200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AILLY-SUR-SOMME (80470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08001114M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |