Permis de construire Locaux N° 08001018S0004

Permis de construire n° 08001018S0004 à Ailly-sur-Noye pour 63 m² de locaux, Le Marais De Berny

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 08001018S0004

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2018 à Ailly-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08001018S0004 porte sur un projet situé Le Marais De Berny. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA SOMME.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN99. Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly-sur-Noye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 100 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
11/02/2019
Autorisation
17/05/2018
Chantier (DOC)
24/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2019

Localisation du projet à Ailly-sur-Noye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marais De Berny

Territoires administratifs

Commune
Ailly-sur-Noye Code postal 80250 Identifiant INSEE 80010
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 320 m²
Total 257 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 257 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 320 m²
Total locaux 257 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 320 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228000014
SIRET
22800001400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
AMIENS (80026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08001018S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 11/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Marais De Berny, à Ailly-sur-Noye (80250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SOMME et accordé le 17 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 24 mai 2018, achèvement déclaré le 11 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08001018S0004, déposé en mairie d'Ailly-sur-Noye.

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