Permis de construire n° 08000916M0012 à Ailly-le-Haut-Clocher pour 30 m² de locaux, 44 Rte Nationale
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 08000916M0012
Demandeur
SCEA DU HAUT CLOCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Rte Nationale, le permis de construire n° 08000916M0012 a été délivré le 11 octobre 2016 à Ailly-le-Haut-Clocher (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCEA DU HAUT CLOCHER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly-le-Haut-Clocher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ailly-le-Haut-Clocher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ailly-le-Haut-Clocher Code postal 80690 Identifiant INSEE 80009
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 60 m² |
| Total | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 60 m² |
| Total locaux | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU HAUT CLOCHER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 537973927
- SIRET
- 53797392700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AILLY-LE-HAUT-CLOCHER (80690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08000916M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |