Permis de construire Locaux N° 08000815M0003

Permis de construire à Aigneville pour 165 m² de locaux - 462 Rue Du Stade

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 08000815M0003

Demandeur

SCI HERNAS

Cette page présente le permis de construire n° 08000815M0003, délivré le 22 octobre 2015 à Aigneville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 462 Rue Du Stade, Aigneville (80210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HERNAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC83, ZC73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 072 m²

Surface existante avant

3 661 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

3 826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2016.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2015

Achèvement (DAACT)

05/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/10/2015
Chantier (DOC)
23/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2016

Localisation du projet à Aigneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC83 ZC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aigneville Code postal 80210 Identifiant INSEE 80008
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 661 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 3 826 m²
Total 3 661 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 3 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Industrie 3 488 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 3 653 m²
Total locaux 3 661 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 3 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HERNAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333965242
SIRET
33396524200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIGNEVILLE (80210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08000815M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 462 Rue Du Stade, Aigneville (80210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HERNAS et accordé le 22 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 octobre 2015, achèvement déclaré le 5 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08000815M0003, instruit par la commune de Aigneville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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