Permis de construire Locaux N° 08000620M0002

Permis de construire à Agenvillers pour 784 m² de locaux - 2 Rue De Domvast

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 08000620M0002

Demandeur

PETIT-DEBARGE

Cette page présente le permis de construire n° 08000620M0002, délivré le 24 décembre 2020 à Agenvillers (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Domvast, Agenvillers (80150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PETIT-DEBARGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C606, C607, C614.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 934 m²

Surface existante avant

3 218 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

4 002 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/07/2023
Autorisation
24/12/2020
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Agenvillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C606 C607 C614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agenvillers Code postal 80150 Identifiant INSEE 80006
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Locaux 2 903 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 3 687 m²
Total 3 218 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 4 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 903 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 3 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETIT-DEBARGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832991228
SIRET
83299122800012
Code APE (NAF)
46.17B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Localisation
AGENVILLERS (80150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08000620M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Domvast, Agenvillers (80150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PETIT-DEBARGE et accordé le 24 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08000620M0002, instruit par la commune de Agenvillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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