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Permis de construire Locaux N° 08000316M0007

Permis de construire à Acheux-en-Amiénois pour 92 m² de locaux - Rue De Lealvillers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 948 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Lealvillers, Acheux-en-Amiénois (80560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI MIXTE SCOLAIRE D'ACHEUX EN AMIENOIS et accordé le 3 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08000316M0007, instruit par la commune de Acheux-en-Amiénois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2017

Dossier PC n° 08000316M0007

Demandeur

SI MIXTE SCOLAIRE D'ACHEUX EN AMIENOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08000316M0007, délivré le 3 juin 2017 à Acheux-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Lealvillers, Acheux-en-Amiénois (80560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI MIXTE SCOLAIRE D'ACHEUX EN AMIENOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C912, 0C323, 0C910.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 948 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/06/2017

Chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Acheux-en-Amiénois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C912 0C323 0C910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Acheux-en-Amiénois Code postal 80560 Identifiant INSEE 80003
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 060 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	1 152 m²
Total	1 060 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 060 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	1 152 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI MIXTE SCOLAIRE D'ACHEUX EN AMIENOIS

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 258000975
SIRET: 25800097500015
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: ACHEUX-EN-AMIENOIS (80560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08000316M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 948 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Lealvillers, Acheux-en-Amiénois (80560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI MIXTE SCOLAIRE D'ACHEUX EN AMIENOIS et accordé le 3 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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