Permis de construire n° 08000316M0007 à Acheux-en-Amiénois pour 92 m² de locaux, Rue De Lealvillers
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2017
Dossier PC n° 08000316M0007
Demandeur
SI MIXTE SCOLAIRE D'ACHEUX EN AMIENOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Lealvillers, le permis de construire n° 08000316M0007 a été délivré le 3 juin 2017 à Acheux-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SI MIXTE SCOLAIRE D'ACHEUX EN AMIENOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C912, 0C323, 0C910. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acheux-en-Amiénois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Acheux-en-Amiénois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acheux-en-Amiénois Code postal 80560 Identifiant INSEE 80003
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 152 m² |
| Total | 1 060 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 060 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 152 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI MIXTE SCOLAIRE D'ACHEUX EN AMIENOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258000975
- SIRET
- 25800097500015
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- ACHEUX-EN-AMIENOIS (80560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08000316M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |