Permis de construire n° 08000313A0008 à Acheux-en-Amiénois pour 168 m² de locaux, 9 Rue De Bertrancourt
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 08000313A0008
Demandeur
COMMUNE D'ACHEUX EN AMIENOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08000313A0008, délivré le 20 février 2014 à Acheux-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue De Bertrancourt. Le projet est porté par COMMUNE D'ACHEUX EN AMIENOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E124, 0E435, 0E431. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acheux-en-Amiénois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Acheux-en-Amiénois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acheux-en-Amiénois Code postal 80560 Identifiant INSEE 80003
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 283 m² |
| Total | 115 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 283 m² |
| Total locaux | 115 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ACHEUX EN AMIENOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000032
- SIRET
- 21800003200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ACHEUX-EN-AMIÉNOIS (80560)
Autres dossiers de COMMUNE D'ACHEUX EN AMIENOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08000313A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |