Permis de construire Locaux N° 08000123S0049

Permis de construire n° 08000123S0049 à Abbeville pour 91 m² de locaux, 9 rue Sainte Catherine

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 08000123S0049

Demandeur

SCI ML IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08000123S0049 a été délivré le 22 février 2024 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 9 rue Sainte Catherine. Le dossier a été déposé par SCI ML IMMO.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 276 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 89 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/04/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XM 35. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Sainte Catherine, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 432 permis de construire et déclarations préalables à Abbeville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XM 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 276 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire et 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 4 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 85 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 126 m² à 128 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Locaux 41 m² 2 m² 89 m² 0 m² 4 m² 87 m² 128 m²
Total 126 m² 2 m² 89 m² 0 m² 89 m² 2 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 2 m² 0 m² 0 m² 4 m² -2 m² 39 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 41 m² 2 m² 89 m² 0 m² 4 m² 87 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ML IMMO, dont l'adresse déclarée est à Abbeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI ML IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979765856
SIRET
97976585600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08000123S0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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