Permis de construire Mixte N° 08000121S0031

Permis de construire n° 08000121S0031 à Abbeville pour 416 m² de logement et locaux, 12 rue Dumont

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 08000121S0031

Demandeur

SCI JEANNE D'ARC 11

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08000121S0031, délivré le 17 août 2021 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 rue Dumont. SCI JEANNE D'ARC 11 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T3, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 213 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 452 m². S'y ajoutent 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 201 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XD 225, XD 244, XD 245. Ce dossier fait partie des 432 permis de construire et déclarations préalables à Abbeville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

452 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
18/07/2022
Autorisation
17/08/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à Abbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD 225 XD 244 XD 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 452 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve et 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 414 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 414 m² parmi les 432 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 432 m² à 416 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 432 m² 2 m² 201 m² 18 m² 414 m² -229 m² 203 m²
Total 432 m² 2 m² 414 m² 18 m² 414 m² -16 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 432 m² 2 m² 0 m² 18 m² 414 m² -430 m² 2 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 432 m² 2 m² 201 m² 18 m² 414 m² -229 m² 203 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JEANNE D'ARC 11, dont l'adresse déclarée est à Abbeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JEANNE D'ARC 11

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450852371
SIRET
45085237100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08000121S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 18/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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