Permis de construire Mixte N° 08000121S0031

Permis de construire à Abbeville pour 416 m² de logement et locaux - 12 Rue Dumont

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 17 août 2021 · Dossier PC n° 08000121S0031 · Demandeur : SCI JEANNE D'ARC 11

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08000121S0031, délivré le 17 août 2021 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Dumont, Abbeville (80100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JEANNE D'ARC 11. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XD225, XD244, XD245.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/08/2021
Surface du terrain
452 m²
Surface existante avant
432 m²
Surface créée
416 m²
Variation nette
-16 m²
Surface totale après
416 m²
Destination
Mixte
Logements créés
3
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022.

Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
18/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
8 mois 3 jours
Délai total
11 mois 1 jour
Dépôt
01/05/2021
Autorisation
17/08/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Abbeville

Adresse
12 Rue Dumont, Abbeville (80100)
Commune
Code postal
80100
Département
Région
Parcelles cadastrales
XD225, XD244, XD245
Code INSEE
80001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 432 m² 2 m² 201 m² 18 m² 414 m² 0 m² 203 m²
Total 432 m² 2 m² 414 m² 18 m² 414 m² 0 m² 416 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Services publics 432 m² 2 m² 0 m² 18 m² 414 m² 0 m² 2 m²
Total locaux 432 m² 2 m² 201 m² 18 m² 414 m² 0 m² 203 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI JEANNE D'ARC 11
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
450852371
SIRET
45085237100019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08000121S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-05
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Dumont, Abbeville (80100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08000121S0031, instruit par la commune de Abbeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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