Permis de construire Logement N° 08000120S0041

Permis de construire n° 08000120S0041 à Abbeville pour 427 m² de logement, 10 Impasse Du Crinquet

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 08000120S0041

Demandeur

SCI ACAGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2021 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08000120S0041 porte sur un projet situé 10 Impasse Du Crinquet. Le demandeur déclaré est SCI ACAGA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM210, BM211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abbeville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 430 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

-191 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/02/2021
3
Chantier (DOC)
12/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abbeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM210 BM211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Locaux 618 m² 0 m² 0 m² 191 m² 427 m² -618 m² 0 m²
Total 618 m² 0 m² 427 m² 191 m² 427 m² -191 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACAGA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
889606976
SIRET
88960697600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAMACHES (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08000120S0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Impasse Du Crinquet, à Abbeville (80100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ACAGA et accordé le 10 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 12 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08000120S0041, déposé en mairie d'Abbeville.

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