Permis de construire Locaux N° 08000114S0025

Permis de construire n° 08000114S0025 à Abbeville pour 879 m² de locaux, Ptr Pte Rue Notre Dame

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 08000114S0025

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08000114S0025, délivré le 3 mars 2015 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ptr Pte Rue Notre Dame. CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 875 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 450 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 36. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 432 permis de construire et déclarations préalables à Abbeville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 1 450 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 875 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 875 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 875 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 875 m² à 879 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 875 m² 4 m² 875 m² 0 m² 875 m² 4 m² 879 m²
Total 875 m² 4 m² 875 m² 0 m² 875 m² 4 m² 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 875 m² 4 m² 875 m² 0 m² 875 m² 4 m² 879 m²
Total locaux 875 m² 4 m² 875 m² 0 m² 875 m² 4 m² 879 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, dont l'adresse déclarée est à Amiens Cedex 1.

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
303038384
SIRET
30303838400176
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
AMIENS CEDEX 1 (80021)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08000114S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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