Permis de construire n° 07935714P0003 à Xaintray pour 12 m² de locaux, 14 Rue De La Pompe La Servantiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PC n° 07935714P0003
Demandeur
ENTREPRISE HOLLER ISOLATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2015 à Xaintray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07935714P0003 porte sur un projet situé 14 Rue De La Pompe La Servantiere. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE HOLLER ISOLATION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C527, C251. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xaintray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Xaintray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Servantiere
Territoires administratifs
- Commune
- Xaintray Code postal 79220 Identifiant INSEE 79357
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 9 m² | 172 m² |
| Total | 163 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 9 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 9 m² | 172 m² |
| Total locaux | 163 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 9 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE HOLLER ISOLATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524696382
- SIRET
- 52469638200018
- Code APE (NAF)
- 43.29A - Travaux d'isolation
- Localisation
- XAINTRAY (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07935714P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 09/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |