Permis de construire Logement N° 07935526X0001

Permis de construire n° 07935526X0001 à Vouillé pour 87,0 m² de logement, 2Bis Rue de Niort

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PC n° 07935526X0001

Demandeur

T'ZEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2026 à Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07935526X0001 porte sur un projet situé 2Bis Rue de Niort. T'ZEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 87,0 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 189 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/04/2026, soit 6 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 421, AA 424. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Niort, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à Vouillé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

189 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
28/04/2026
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
28/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 421 AA 424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 189 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87,0 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par T'ZEL, une société civile basée à Vouillé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
991022955
SIRET
99102295500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
VOUILLÉ (79230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07935526X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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