Permis de construire Logement N° 07935523X0012

Permis de construire n° 07935523X0012 à Vouillé pour 41 m² de logement, 36 allée de Champailler

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 07935523X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07935523X0012 a été délivré le 10 octobre 2023 à Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 allée de Champailler.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 348 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2024, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 259. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée de Champailler, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à Vouillé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 348 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2024

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
25/10/2024
Autorisation
10/10/2023
Chantier (DOC)
10/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2024

Localisation du projet à Vouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 348 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 196 m² à 237 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 237 m²
Total 196 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 237 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUILLÉ (79230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07935523X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 25/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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