Permis de construire n° 07935522X0021 à Vouillé pour 77 m² de logement, 67 Avenu De Limoges Gascougnolles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PC n° 07935522X0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2022 à Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07935522X0021 porte sur un projet situé 67 Avenu De Limoges Gascougnolles.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2023
Achèvement (DAACT)
06/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gascougnolles
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07935522X0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |