Permis de construire Logement N° 07935520X0047

Permis de construire n° 07935520X0047 à Vouillé pour 188 m² de logement, 34 rue de l'Ancien Moulin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 07935520X0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07935520X0047 a été délivré le 27 janvier 2021, pour un projet situé 34 rue de l'Ancien Moulin.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 937 m², le programme représente 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/04/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 287. Sur la même voie, rue de l'Ancien Moulin, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à Vouillé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

937 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
16/04/2021
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
16/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 937 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 188 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOIR-SUR-NIORT (79360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07935520X0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 16/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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