Permis de construire Logement N° 07935520X0041

Permis de construire n° 07935520X0041 à Vouillé pour 144 m² de logement, Lotissement Les Jardins du Lot N_ 5

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PC n° 07935520X0041

Demandeur

AUDAROMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07935520X0041 a été délivré le 30 octobre 2020 à Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Lotissement Les Jardins du Lot N_ 5. Le projet est porté par AUDAROMA.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 611 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2020, soit 6 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZT 209. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement Les Jardins du, la base recense 10 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à Vouillé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

611 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

28/07/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
28/07/2021
Autorisation
30/10/2020
Chantier (DOC)
05/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2021

Localisation du projet à Vouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 5

Territoires administratifs

Commune
Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 611 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUDAROMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Niort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

AUDAROMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882663966
SIRET
88266396600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07935520X0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 28/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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