Permis de construire n° 07935520X0014 à Vouillé pour 1 163 m² de locaux, Champ Mulet
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 07935520X0014
Demandeur
SCEA DE LA PIGEONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07935520X0014 a été délivré le 28 septembre 2020, pour un projet situé Champ Mulet. SCEA DE LA PIGEONNERIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 827 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XA 37. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à Vouillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 827 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 163 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 163 m² |
| Total | 0 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE LA PIGEONNERIE, dont l'adresse déclarée est à Vouillé. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCEA DE LA PIGEONNERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 852145770
- SIRET
- 85214577000016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VOUILLÉ (79230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07935520X0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |