Permis de construire Logement N° 07935519X0047

Permis de construire n° 07935519X0047 à Vouillé pour 123 m² de logement, 35 rue du Puits d'Oignon

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 07935519X0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2020 à Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07935519X0047 porte sur un projet situé 35 rue du Puits d'Oignon.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 392 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 157. La voie, rue du Puits d'Oignon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à Vouillé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 392 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2020

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
12/02/2021
Autorisation
08/01/2020
Chantier (DOC)
22/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet à Vouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 392 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUILLÉ (79230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07935519X0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 12/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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