Permis de construire n° 07935513R0001 à Vouillé pour 868 m² de locaux, Champ Mulet
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 07935513R0001
Demandeur
GAEC LA LOUGNOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ Mulet, le permis de construire n° 07935513R0001 a été délivré le 17 avril 2013 à Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). GAEC LA LOUGNOLLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA14. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
25/10/2013
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Mulet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
| Total | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
| Total locaux | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA LOUGNOLLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493853121
- SIRET
- 49385312100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VOUILLE (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07935513R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |