Le permis de construire n° 07935512R0021 a été délivré le 14 février 2013 à Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Bellevue.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 091 m², le programme représente 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YT 78-7, YT 80-8, YT 84-8. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à Vouillé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 091 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vouillé

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YT 78-7 YT 80-8 YT 84-8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue

Territoires administratifs

Commune: Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 091 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 261 m² à construire.

La surface de plancher passe de 683 m² à 944 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	683 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	944 m²
Total	683 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	683 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	944 m²
Total locaux	683 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOUILLÉ (79230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07935512R0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07935512R0029 Logement Commencé

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Vouillé (79230)

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30 janv. 2013 189 m² SDP

PC n°07935512R0030 Logement Commencé

rue de la Pigeonnerie

Vouillé (79230)

Nouvelle construction

10 févr. 2013 169 m² SDP

PC n°07935512R0031 Logement Autorisé

avenue de Limoges Gascougnolles

Vouillé (79230)

Nouvelle construction

13 févr. 2013 165 m² SDP

PC n°07935512R0032 Logement Annulé

Lot7 Lot Le Bourg Est

Vouillé (79230)

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14 févr. 2013 100 m² SDP

PC n°07935512R0033 Logement Commencé

38E rue des Cosses

Vouillé (79230)

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18 févr. 2013 161 m² SDP

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Lot20 Lot Le Bourg Est

Vouillé (79230)

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20 févr. 2013 98 m² SDP

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