Permis de construire Locaux N° 07935126X0010

Permis de construire n° 07935126X0010 à Villiers-en-Plaine pour 47,2 m² de locaux, 94 Rue Jean Morin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 07935126X0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-en-Plaine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07935126X0010 a été délivré le 29 avril 2026, pour un projet situé 94 Rue Jean Morin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G226, G246. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-en-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 889 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-en-Plaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G226 G246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-en-Plaine Code postal 79160 Identifiant INSEE 79351
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 47 m² 7 m² 0 m² 41 m² 147 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total 183 m² 0 m² 47 m² 7 m² 77 m² -36 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-EN-PLAINE (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07935126X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 47,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 94 Rue Jean Morin, à Villiers-en-Plaine (79160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07935126X0010, déposé en mairie de Villiers-en-Plaine.

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