Permis de construire n° 07935123X0004 à Villiers-en-Plaine pour 26 m² de locaux, 111 Route De Niort
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PC n° 07935123X0004
Demandeur
GRAND CHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07935123X0004 a été délivré le 20 septembre 2023 à Villiers-en-Plaine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 111 Route De Niort. La demande émane de GRAND CHAMP.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C249. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-en-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-en-Plaine Code postal 79160 Identifiant INSEE 79351
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Locaux | 1 854 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 880 m² |
| Total | 2 039 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 854 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 880 m² |
| Total locaux | 1 854 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND CHAMP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401754643
- SIRET
- 40175464300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLIERS-EN-PLAINE (79160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07935123X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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