Permis de construire n° 07935122X0007 à Villiers-en-Plaine pour 583 m² de locaux, 67 Route De Faye
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 07935122X0007
Demandeur
UNION VINICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2023 à Villiers-en-Plaine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07935122X0007 porte sur un projet situé 67 Route De Faye. Le demandeur déclaré est UNION VINICOLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 865 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en commerce et activités de service et 495 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villiers-en-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-en-Plaine Code postal 79160 Identifiant INSEE 79351
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 188 m² |
| Total | 605 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 173 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 261 m² |
| Autres activités | 432 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 927 m² |
| dont Entrepôt | 432 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 927 m² |
| Total locaux | 605 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION VINICOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781494133
- SIRET
- 78149413300015
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLIERS-EN-PLAINE (79160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07935122X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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