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Permis de construire Locaux N° 07935121X0012

Permis de construire à Villiers-en-Plaine pour 3 801 m² de locaux - Les Grandes Versennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 417 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grandes Versennes, Villiers-en-Plaine (79160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZENITH SOLAIRE INVEST et accordé le 23 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 4 mai 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07935121X0012, instruit par la commune de Villiers-en-Plaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 07935121X0012

Demandeur

ZENITH SOLAIRE INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07935121X0012, délivré le 23 septembre 2021 à Villiers-en-Plaine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Grandes Versennes, Villiers-en-Plaine (79160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZENITH SOLAIRE INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 417 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 000 m² en industrie, 1 801 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1028, B1043, ZV75.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 417 m²

Surface existante avant

7 320 m²

Surface créée

3 801 m²

Variation nette

+3 801 m²

Surface totale après

11 121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

15/12/2022

Autorisation

23/09/2021

Chantier (DOC)

04/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Localisation du projet à Villiers-en-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1028 B1043 ZV75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-en-Plaine Code postal 79160 Identifiant INSEE 79351
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 320 m²	3 801 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 801 m²	11 121 m²
Total	7 320 m²	3 801 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 801 m²	11 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	3 660 m²	2 000 m²	2 000 m²	5 660 m²
Entrepôt	3 660 m²	1 801 m²	1 801 m²	5 461 m²
Total locaux	7 320 m²	3 801 m²	3 801 m²	11 121 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZENITH SOLAIRE INVEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838443182
SIRET: 83844318200012
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07935121X0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 septembre 2021
Date de dépôt	15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 417 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grandes Versennes, Villiers-en-Plaine (79160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZENITH SOLAIRE INVEST et accordé le 23 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 4 mai 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07935121X0012, instruit par la commune de Villiers-en-Plaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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