Permis de construire Logement N° 07935116X0005

Permis de construire n° 07935116X0005 à Villiers-en-Plaine pour 115 m² de logement, 8 Rue Guy Vezin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 07935116X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2016 à Villiers-en-Plaine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07935116X0005 porte sur un projet situé 8 Rue Guy Vezin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/04/2016
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2016

Localisation du projet à Villiers-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-en-Plaine Code postal 79160 Identifiant INSEE 79351
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-EN-PLAINE (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07935116X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Guy Vezin, à Villiers-en-Plaine (79160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 23 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07935116X0005, déposé en mairie de Villiers-en-Plaine.

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