Permis de construire n° 07935019S0003 à Villiers-en-Bois pour 1 m² de locaux, 73-75 Rte De Prisse La Charriere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 07935019S0003
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS EN BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 73-75 Rte De Prisse La Charriere, le permis de construire n° 07935019S0003 a été délivré le 25 juillet 2019 à Villiers-en-Bois (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS EN BOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-en-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Villiers-en-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-en-Bois Code postal 79360 Identifiant INSEE 79350
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 130 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 131 m² |
| Total | 220 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 131 m² |
| Total locaux | 130 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS EN BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217903509
- SIRET
- 21790350900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLIERS-EN-BOIS (79360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07935019S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |